Marie-Frédérique Faure
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
FAURE Marie-Frédérique, épouse GUERRE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut
=
"
2018-01-01
"
date_fin
=
"
2021-12-31
"
cour_appel
=
"
Bourges
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Bourges
"
suppleant
JORFTEXT000036237320
(source JORF)
désignation
20 Décembre 2017
20/12/2017
